Les présentes conditions générales sont applicables :
ENTRE,
LONISE EXPERTISE immatriculée au RCS de Tours (37) sous le SIRET n°850 089 640 et dont le siège social se situe à Amboise (37), propriétaire du site loniseexpertise.fr, ci-après pouvant être dénommée L’ENTREPRISE.
ET,
Les professionnels, ci-après pouvant être dénommés PROFESSIONNEL(S), CLIENT(S), ACHETEUR(S), SOUSCRIPTEUR(S) et ABONNE(S).
1. DESCRIPTION DE L’ACTIVITE
Lonise Expertise est une entreprise spécialisée dans le secrétariat et l’assistanat qui créé et met en vente à travers son site internet accessible via loniseexpertise.fr, des applications pour la gestion interne des tâches administratives au sein des entreprises. Ces outils sont destinés aux professionnels de tous secteurs qui éprouvent un besoin organisationnel.
2. SOUSCRIPTION ET REGLEMENT
Les applications sont partiellement visibles en images sur le site afin que le client obtienne un aperçu du produit sélectionné, les tarifs des abonnements sont fixés à partir de 10 euros et plus selon la durée de la souscription.
Lorsque le client souhaite s'abonner à une offre, celui-ci doit veiller à lire attentivement la description afin de s’assurer qu’elle répondra à son besoin. Il doit ensuite créer un compte membre pour avoir accès aux différents choix parmi les abonnements proposés. Par la suite, le client doit confirmer sa commande, ainsi que ses informations et procéder au paiement par carte bancaire du prix de la souscription. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et des conditions liées aux droits de la propriété intellectuelle.
L'application ainsi que les codes d'accès sont transmis au client par mail après son achat, celui-ci peut ainsi la télécharger et l'utiliser dans le respect des conditions émises par Lonise Expertise.
3. CONDITIONS D’UTILISATION ET DE RETOUR
Les applications sont exclusivement créées par Lonise Expertise et garantis par les droits de la propriété intellectuelle dont le droit d’auteur et le droit de créateur conformément à l’article L.111-1 du CPI. Le client s’engage :
- A les utiliser pour une utilisation inhérente à son activité et à ne pas les exploiter à des fins commerciales,
- A ne pas les mettre à disposition en son nom sur des plateformes de partage et de communication à des fins publicitaires ou dans le but de permettre leur téléchargement.
Le souscripteur dispose durant la durée de son abonnement, d'une assistance gratuite pour lui garantir une expérience qualitative et une utilisation conforme du logiciel. Celui-ci est libre d'exercer son droit de rétractation légale de 14 jours sans frais ou d'interrompre par la suite son abonnement à tout moment, il restera uniquement redevable de la mensualité en cours. Dans le cas d'une période d'abonnement interrompue ou arrivée à échéance sans renouvellement, l'accès à l'application est interrompu. Le client pourra à tout moment s'il le souhaite, souscrire de nouveau à une offre en se connectant à son espace membre depuis le site loniseexpertise.fr.
Pour une demande d'assistance ou pour interrompre un abonnement en cours, l'abonné devra communiquer sa demande en utilisant le formulaire de contact accessible sur le site loniseexpertise.fr ou contacter Lonise Expertise par téléphone au 07 75 77 04 53 du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00.
4. DONNEES A CARATERE PERSONNEL
Les ventes et achats effectués sur le site loniseexpertise.fr dont l’entreprise Lonise Expertise en est l’unique propriétaire, nécessitent la collecte de données à caractère personnel des clients acheteurs. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et/ou de la prestation de services, et ne pourront en aucun cas être communiquées à des tiers notamment pour du démarchage commercial.
Conformément à la loi en vigueur relative à la protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles. Pour appliquer ces droits, veuillez contacter Lonise Expertise via le formulaire de contact disponible sur le site loniseexpertise.fr.